Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-12-22 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7075 du 21 mars 2022, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-12-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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