Arrêté
Arrêté n° 3-14-19
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 3-14-19 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6763 du 25 mars 2019, page 28.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-14-19
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6763 du 25 mars 2019, page 28 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
portant promulgation de la loi n° 7-81
Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
relatif à l’application de la loi
Loi n° 60-16 du 30 août 2017
portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Dahir n° 1-17-49 du 30 août 2017
portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-14-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.