Dahir n° 1-01-150 du 23 juillet 2002
portant publication de la Convention de coopération économique et technique, faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.
Arrêté
désignant M. Mohand Laenser, ministre de l'agriculture et du développement rural, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse ».
L'arrêté n° 3-166-02 du 11 décembre 2002 désignant M. Mohand Laenser, ministre de l'agriculture et du développement rural, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse » est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 224 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention de coopération économique et technique, faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.
portant publication de l'Accord-cadre de coopération en matière de pêche maritime, fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine.
portant règlement général de comptabilité publique
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.00.04 intitulé
BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.
portant publication de la Convention de coopération économique et technique, faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.
portant publication de l'Accord-cadre de coopération en matière de pêche maritime, fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-166-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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