BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-287 du 23 juillet 2002

portant publication de l'Accord-cadre de coopération en matière de pêche maritime, fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-287 du 23 juillet 2002 portant publication de l'Accord-cadre de coopération en matière de pêche maritime, fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 224 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-287
Date de l'acte
23 juillet 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5090 du 13 mars 2003, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-28723 juillet 2002 : Date de l'acte ; 20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 2003200323 juillet 200220 mars 200323 juillet 2002 : Date de l'acte20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 4

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    page 4

  • Arrêté n° 3-166-02 du 11 décembre 2002

    désignant M. Mohand Laenser, ministre de l'agriculture et du développement rural, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse ».

    page 4

Voir les 20 actes du BO n° 5092

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