Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007
Arrêté
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L'arrêté n° 3-209-16 du 17 octobre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6522 du 1er décembre 2016, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation
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