Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007
Arrêté
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L'arrêté n° 3-3-20 du 15 janvier 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6856 du 13 février 2020, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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