Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
Arrêté
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L'arrêté n° 3-89-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7033 du 25 octobre 2021, page 176.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
portant institution de l'administration de la défense nationale
instituant un régime de pensions militaires
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement
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