Décret n° 2-98-156 du 25 février 1998
pris pour l'application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Arrêté
portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l'actif de l'Office national des postes et télécommunications entre l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, Barid Al-Maghrib et Itissalat Al-Maghrib.
L'arrêté n° 3-9-98 du 25 février 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4564-bis (édition de traduction officielle) du 26 février 1998, page 164 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
relative à la poste et aux télécommunications
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.
BO n° 4564-bis du 26 février 1998, édition française : 45 pages, 15 actes.
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques. 1: = .= 1
pris pour l'application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
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