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Arrêté

Arrêté n° 3-9-98 du 25 février 1998

portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l'actif de l'Office national des postes et télécommunications entre l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, Barid Al-Maghrib et Itissalat Al-Maghrib.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-9-98 du 25 février 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4564-bis (édition de traduction officielle) du 26 février 1998, page 164 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-9-98
Date de l'acte
25 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4564 du 26 février 1998, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-9-9825 février 1998 : Date de l'acte ; 26 février 1998 : Publication, BO n° 4564-bis du 26 février 199825 février 199826 février 199825 février 1998 : Date de l'acte26 février 1998 : Publication, BO n° 4564-bis du 26 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4564-bis du 26 février 1998, page 36

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BO n° 4564-bis du 26 février 1998, édition française : 45 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 4564-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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