Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-90-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7034 du 28 octobre 2021, page 97.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
portant création d'un compte d'affectation spéciale
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
relatif aux marchés publics
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