Arrêté
Arrêté n° 3-92-22
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L'essentiel
L'arrêté n° 3-92-22 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7130 du 29 septembre 2022, page 11.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-92-22
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7130 du 29 septembre 2022, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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relative aux communes.
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portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
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Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
portant promulgation de la loi n° 12-90
Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret n° 2-21-833 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Loi n° 13-21 du 14 juillet 2021
relative aux usages licites du cannabis.
Dahir n° 1-21-59 du 14 juillet 2021
portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
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