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Arrêté

Arrêté n° 3025-95 du 2 janvier 1996

relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables

L'essentiel

L'arrêté n° 3025-95 du 2 janvier 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4358 du 7 mars 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
3025-95
Date de l'acte
2 janvier 1996
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3025-952 janvier 1996 : Date de l'acte ; 17 janvier 1996 : Modification : Arrêté n° 92-96 du 17 janvier 19962 janvier 199617 janvier 19962 janvier 1996 : Date de l'acte17 janvier 1996 : Modification : Arrêté n° 92-96 du 17 janvier 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 92-96 du 17 janvier 1996
    modifiant l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables.
    BO n° 4358 du 7 mars 1996, page 4
    Preuve : BO n° 4358 du 7 mars 1996, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 92-96 du 26 chaabane 1416 (17 janvier 1996) modifiant l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3025-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.