Arrêté n° 92-96 du 17 janvier 1996
modifiant l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables.
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modifiant l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables.
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i 1.
N° 4358 - 17 chaoual 1416 (7-3-96).
« Article 3. -
« ..... ...... .... ... .... « 3 - Normes zootechniques :
« * Poids : - chevrettes (poids minimum à 7 mois) :
1 « • Alpine : 28 kgs ; « • Saanen : 31 kgs.
« - Boucs (poids minimum à 10 mois) :
« • supérieur à 40 kgs.
«* Les mâles et les femelles doivent provenir de père « améliorateur reconnu dans le pays d'origine par un certificat.
« 4 - Performances des parents :
« Les reproducteurs importés doivent provenir de mère ayant « produit au moins, pendant la première lactation de durée moyenne « de deux cent dix jours (210 jours) les quantités indiquées dans le « tableau qui suit, pour les femelles et pour les mâles :
PRODUCTION LAITIÈRE DE LA MÈRE RACES
FEMELLES MÂLES
- Murciana-gardina 450 700
- Malaguena .. ..... 450 700
- Canarienne . 450 600
- Saanen .... 550 800
- Alpine ....... 550 800
« Les quantités ci-dessus indiquées peuvent être majorées « de 20% pour les deuxièmes lactations et au-delà. »
(Le reste sans changement.)
« Article 4. -
....
« 2 - Âge : inférieur à douze ans (12 ans). »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1416 (28 décembre 1995).
HASSAN ABou AyAouB.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 92-96 du 26 chaabane 1416 (17 janvier 1996) modifiant l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances transitoire, n° 45-95, pour la période du ler janvier au 30 juin 1996 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), notamment son article 31 ; :
Vu le décret n° 2-95-770 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables ;
Sur proposition du ministre de la privatisation délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du premier alinéa de l'article premier de l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Sur l'autorisation d'emprunter donnée par « l'article 31 de la loi de finances transitoire n° 45-95 susvisée, le « Trésor émet du 8 au 15 janvier 1996, avec date de jouissance du « 18 janvier 1996, un emprunt de 1.758.455.000 dirhams sous forme « de bons de privatisation d'une valeur nominale de 1.000 dirhams. « Ces bons peuvent être convertis en actions dans les conditions fixées « à l'article 2 ou remboursés le 31 décembre 1998. »
ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 chaabane 1416 (17 janvier 1996).
MoHAMMED KABBAJ.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS, LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION
DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptables promulguée par le dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993), notamment son article 109 ;
Vu le décret n° 2-93-521 du 11 rabii I 1414 (30 août 1993) pris pour l'application de la loi susvisée, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2-89-519 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) relatif au diplôme national d'expert-comptable,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les candidats à l'examen du certificat supérieur de révision comptable visé à l'article 109 de la loi n° 15-89 et à l'article 10 du décret n° 2-89-519 susvisés, doivent constituer et déposer un dossier établi conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Chaque candidat doit déposer, lors de sa première candidature, un dossier comprenant les renseignements suivants :
- nom et prénom ;
- nationalité ;
- date et lieu de naissance ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables.
portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables.
pris pour l'application de la loi
relatif au diplôme national d'expert-comptable