N° 4358 - 17 chaoual 1416 (7-3-96).
TEXTES GÉNÉRAUX
Décret n° 2-96-32 du 17 ramadan 1416 (7 février 1996) approuvant la convention de prêt conclue le 16 chaabane 1416 (8 janvier 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de barrage Al Wahda.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances transitoire, n° 45-95, pour la période du 1° janvier au 30 juin 19%6, promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), notamment son article 30 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e* janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de prêt de dix-sept millions de dirhams kowetiens, conclue le 16 chaabane 1416 (8 janvier 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de barrage Al Wahda. de barrage Al Wahda.
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 ramadan 1416 (7 février 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2971-95 du 22 rejeb 1416 (15 décembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
Après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières émis le 21 novembre 1995,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article premier. - Pour l'application des dispositions du « ler alinéa de l'article 78 du dahir portant loi n° 1-93-213 « du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) susvisé :
«— les liquidités qui peuvent être comprises dans les actifs d'un
« organisme de placement collectif en valeurs mobilières « (OPCVM) ne peuvent dépasser un plafond de quinze pour « cent (15%) de la valeur des actifs dudit OPCVM ; «— les autres valeurs qui peuvent être comprises dans les actifs
« d'un OPCVM doivent être détenues dans le respect des « règles prévues pour les valeurs mobilières aux articles 2 « et 3 ci-dessous. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rejeb 1416 (15 décembre 1995).
MoHAMMED KaBBAJ.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3029-95 du 6 chaabane 1416 (28 décembre 1995) modifiant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 51494 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté susvisé n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) sont modifiés comme suit :
« Article 2. - ….... ....
..... « ' - Âge :
« * Pour les femelles : - 10 à 18 mois pour les races lle de
« France, Merinos, Berrichon, Causse « du lot, Lacaune (lait et viande), « Suffolk, Noire de velay ;
« - 7 à 18 mois pour la race charolaise. « * Pour les mâles : 12 à 18 mois.
« 3 - Normes zootechniques :
«* Poids: - 70 kgs pour les femelles de race lle de France,
« Merinos, Berrichon, Causse du lot, Lacaune (lait « et viande), Suffolk, Noire de velay ;
" - 45 kgs pour les femelles charolaises. »
(Le reste sans changement.)