Arrêté n° 2890-94 du 24 octobre 1994
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
L'arrêté n° 2971-95 du 15 décembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 63 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
approuvant la convention de prêt conclue le 16 chaabane 1416 (8 janvier 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de barrage Al Wahda.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
modifiant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine
BO n° 4358 du 7 mars 1996, édition française : 69 pages, 21 actes.
modifiant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
approuvant la convention de prêt conclue le 16 chaabane 1416 (8 janvier 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de barrage Al Wahda.
portant agrément de l'établissement Pépinière Ben Chekroune pour commercialiser les plants certifiés d'olivier .••. 119
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