Arrêté n° 108-96 du 26 janvier 1996
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages sur certaines parties du littoral méditerranéen.
Arrêté
portant agrément de l'établissement Pépinière Ben Chekroune pour commercialiser les plants certifiés d'olivier .••. 119
L'arrêté n° 291495 du 12 décembre 1995 portant agrément de l'établissement Pépinière Ben Chekroune pour commercialiser les plants certifiés d'olivier .••. 119 est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 62 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages sur certaines parties du littoral méditerranéen.
portant application des dispositions des articles 2
fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences
portant agrément de la coopérative agricole Mabrouka pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Super Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
portant agrément de l'établissement Pépinière El Bour pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société Agri France Maroc pour commercialiser les semences standard de légumes.
autorisant le magasin d'explosifs industriels à construire deux dépôts d'explosifs et de détonateurs permanents du type superficiel, destinés à la vente dans le lieu-dit « Boulouazn du caïdat Addir (province d'El Hajeb) ».
Décision n° 103-96 du 22 ramadan 1416 (12 février 1996)
modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au 1er cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre déléoué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1405-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et
portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 124
du 7 rejeb 1416
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 4358 du 7 mars 1996, édition française : 69 pages, 21 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
modifiant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
approuvant la convention de prêt conclue le 16 chaabane 1416 (8 janvier 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de barrage Al Wahda.
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