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Arrêté

Arrêté n° 291495 du 12 décembre 1995

portant agrément de l'établissement Pépinière Ben Chekroune pour commercialiser les plants certifiés d'olivier .••. 119

L'essentiel

L'arrêté n° 291495 du 12 décembre 1995 portant agrément de l'établissement Pépinière Ben Chekroune pour commercialiser les plants certifiés d'olivier .••. 119 est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 62 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
291495
Date de l'acte
12 décembre 1995
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 29149512 décembre 1995 : Date de l'acte ; 7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996199612 décembre 19957 mars 199612 décembre 1995 : Date de l'acte7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4358 du 7 mars 1996, page 2

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BO n° 4358 du 7 mars 1996, édition française : 69 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 2971-95 du 15 décembre 1995

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

    page 3

  • Arrêté n° 3029-95 du 28 décembre 1995

    modifiant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

    page 3

  • Décret n° 2-96-32 du 7 février 1996

    approuvant la convention de prêt conclue le 16 chaabane 1416 (8 janvier 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de barrage Al Wahda.

    page 3

Voir les 21 actes du BO n° 4358

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