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Arrêté

Arrêté n° 2912-95 du 12 décembre 1995

portant agrément de la société Super Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2912-95 du 12 décembre 1995 portant agrément de la société Super Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 118 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2912-95
Date de l'acte
12 décembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4358 du 7 mars 1996, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2912-9512 décembre 1995 : Date de l'acte ; 7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996199612 décembre 19957 mars 199612 décembre 1995 : Date de l'acte7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4358 du 7 mars 1996, page 58

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