Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la coopérative agricole Mabrouka pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 2374-95 du 25 septembre 1995 portant agrément de la coopérative agricole Mabrouka pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 118 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société Super Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
BO n° 4358 du 7 mars 1996, édition française : 69 pages, 21 actes.
portant agrément de la société Super Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
portant agrément de l'établissement Pépinière El Bour pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
portant agrément de l'établissement Pépinière Ben Chekroune pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2374-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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