BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4358 du 7 mars 1996

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62BULLETIN OFFICIELNº 4358 – 7 mars 1996

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Pages Pêche. - Interdiction temporaire de pêche et de ramassage des

coquillages.

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 108-96 du 5 ramadan 1416 (26 janvier 1996) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages sur certaines parties du littoral méditerranéen66

Taxe sur les profits immobiliers. - Coefficients de réévaluation. Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs

n° 170-96 du 15 ramadan 1416 (5 février 1996) fixant, pour l'année 1996, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers67

Licence ès sciences. - Régime des études et des examens. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation

des cadres et de la recherche scientifique n° 1995-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2° alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences68

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation des semences et des

plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2374-95 du 29 rabii II 1416 (25 septembre 1995) portant agrément de la coopérative agricole Mabrouka pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre118

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2912-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de la société Super Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses et les semences standard de légumes118

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2913-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de l'établissement Pépinière El Bour pour commercialiser les plants certifiés d'olivier119

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 291495 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de l'établissement Pépinière Ben Chekroune pour commercialiser les plants certifiés d'olivier .••119

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2915-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de la société Agri France Maroc pour commercialiser les semences standard de légumes119

N° 4358 - 17 chaoual 1416 (7-3-96).

Pages Magasin d'explosifs industriels. - Autorisation de construire

deux dépôts d'explosifs et de détonateurs permanents. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 57-96 du

14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) autorisant le magasin d'explosifs industriels à construire deux dépôts d'explosifs et de détonateurs permanents du type superficiel, destinés à la vente dans le lieu-dit « Boulouazn du caïdat Addir (province d'El Hajeb) »120

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 103-96 du 22 ramadan 1416 (12 février 1996)121

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des

cadres et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-95-641 du 26 rejeb 1416 (19 décembre 1995) modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire122

Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 91-96 du 3 ramadan 1416 (24 janvier 1996) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au 1°r cycle des instituts de formation aux carrières de santé122

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 3040-95 du 7 rejeb 1416 (30 novembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1405-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire124

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 3041-95 du 7 rejeb 1416 (30 novembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de

d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire126

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de découverte d'épaves129

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Actes cités sur cette page