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Arrêté

Arrêté n° 3040-95 du 30 novembre 1995

modifiant et complétant l'arrêté du ministre déléoué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1405-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et

L'essentiel

L'arrêté n° 3040-95 du 30 novembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 124 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3040-95
Date de l'acte
30 novembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4358 du 7 mars 1996, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3040-9530 novembre 1995 : Date de l'acte ; 7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996199630 novembre 19957 mars 199630 novembre 1995 : Date de l'acte7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4358 du 7 mars 1996, page 64

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