Décret n° 2-91-265 du 14 mai 1993
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
Le décret n° 2-95-641 du 19 décembre 1995 modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 122 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au 1er cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
portant création de la « section orthoprothésiste » au niveau du J° cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.
BO n° 4358 du 7 mars 1996, édition française : 69 pages, 21 actes.
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au 1er cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
Décision n° 103-96 du 22 ramadan 1416 (12 février 1996)
autorisant le magasin d'explosifs industriels à construire deux dépôts d'explosifs et de détonateurs permanents du type superficiel, destinés à la vente dans le lieu-dit « Boulouazn du caïdat Addir (province d'El Hajeb) ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-641. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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