Arrêté n° 1439-95 du 19 mai 1995
relatif au portefeuille d'effets publics des banques
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages sur certaines parties du littoral méditerranéen.
L'arrêté n° 108-96 du 26 janvier 1996 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages sur certaines parties du littoral méditerranéen est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 66 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au portefeuille d'effets publics des banques
réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit
modifiant l'arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles n° 1234-79 du 13 moharrem 1400 (3 décembre 1979) instituant le « Prix Hassan Il des manuscrits ».
FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 4358 du 7 mars 1996, édition française : 69 pages, 21 actes.
réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.
modifiant l'arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles n° 1234-79 du 13 moharrem 1400 (3 décembre 1979) instituant le « Prix Hassan Il des manuscrits ».
portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres d'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie et leurs fédérations.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/108-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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