BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 92-96 du 17 janvier 1996

modifiant l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables.

L'essentiel

L'arrêté n° 92-96 du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 64 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
92-96
Date de l'acte
17 janvier 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4358 du 7 mars 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 92-9617 janvier 1996 : Date de l'acte ; 7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 199617 janvier 19967 mars 199617 janvier 1996 : Date de l'acte7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4358 du 7 mars 1996, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4358 du 7 mars 1996, édition française : 69 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 2971-95 du 15 décembre 1995

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

    page 3

  • Arrêté n° 3029-95 du 28 décembre 1995

    modifiant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

    page 3

  • Décret n° 2-96-32 du 7 février 1996

    approuvant la convention de prêt conclue le 16 chaabane 1416 (8 janvier 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de barrage Al Wahda.

    page 3

Voir les 21 actes du BO n° 4358

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/92-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.