Arrêté n° 3098-23 du 15 décembre 2023

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Type

Arrêté

Numéro

3098-23

Date

15 décembre 2023

Publication

BO arabe n° 7265 du 15 janvier 2024, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-80
  relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
• Dahir n° 1-80-340 du 25 décembre 1980
  portant promulgation de la loi n° 21-80
• Décret n° 2-82-541 du 15 mars 1983
  pris pour l'application de la loi
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 25-08
• Décret n° 2-94-264 du 9 juin 1995
  
• Loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993
  
• Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
• Arrêté n° 3099-23 du 15 décembre 2023
  

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