Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
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L'arrêté n° 3261-20 du 29 décembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6956 du 28 janvier 2021, page 62.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
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