Décret n° 2-19-956 du 30 octobre 2019
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
Arrêté
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L'arrêté n° 3543-19 du 13 novembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6838 du 12 décembre 2019, page 37.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux marchés publics
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