Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
relatif au développement des agglomérations rurales
Arrêté
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L'arrêté n° 3566-16 du 30 novembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6559 du 10 avril 2017, page 70.
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relatif au développement des agglomérations rurales
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
relatif à la division administrative du Royaume
312.818 DP58 DP28 38205.2098 274313.075 DP59 DP29 38134.296 274281.238 DP60 DP30 37964.09 274159.52 DP61 DP31 37931.8 274140.15
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