Arrêté conjoint n° 2965-14 du 15 août 2014
fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.
Arrêté
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L'arrêté n° 368-10 du 26 janvier 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6305 du 3 novembre 2014, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
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