Loi n° 43-12
relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Arrêté
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L'arrêté n° 3730-21 du 8 décembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7055 du 10 janvier 2022, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
portant promulgation de la loi n° 43-12
approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières.
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