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Arrêté

Arrêté n° 380-96 du 12 mars 1996

fixant les conditions et modalités de l'émission par la Banque nationale pour le développement économique d'un emprunt obligataire de 200 millions de dirhams.

L'essentiel

L'arrêté n° 380-96 du 12 mars 1996 fixant les conditions et modalités de l'émission par la Banque nationale pour le développement économique d'un emprunt obligataire de 200 millions de dirhams est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
380-96
Date de l'acte
12 mars 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4362 du 21 mars 1996, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4361 du 18 mars 1996, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 380-9612 mars 1996 : Date de l'acte ; 21 mars 1996 : Publication, BO n° 4362 du 21 mars 199612 mars 199621 mars 199612 mars 1996 : Date de l'acte21 mars 1996 : Publication, BO n° 4362 du 21 mars 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4362 du 21 mars 1996, page 9

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Dans le même numéro

BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.

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    fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établisseme

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    page 10

Voir les 21 actes du BO n° 4362

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