Décret n° 2-95-295 du 19 juin 1995
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de quatre cent millions de dirhams (400.000.000 DH).
Arrêté
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Banque nationale pour le développement économique d'un emprunt obligataire de 200 millions de dirhams.
L'arrêté n° 380-96 du 12 mars 1996 fixant les conditions et modalités de l'émission par la Banque nationale pour le développement économique d'un emprunt obligataire de 200 millions de dirhams est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de quatre cent millions de dirhams (400.000.000 DH).
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établisseme
relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.
fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
fixant la nature et les modalités du déroulement des épreuves communes d'admissibilité et des épreuves d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs et établissements assimilés ainsi que leurs coefficients et leurs durées.
BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établisseme
relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidant à l'étranger.
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compé
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