Décret n° 2-63-363 du 4 décembre 1963
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
Décret
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de quatre cent millions de dirhams (400.000.000 DH).
Le décret n° 2-95-295 du 19 juin 1995 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de quatre cent millions de dirhams (400.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4314 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 1995, page 492 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
approuvant la convention du 30 juillet 1959
BO n° 4314 du 5 juillet 1995, édition française : 89 pages, 10 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 Joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
du 2 moharrem 1416 (1* juin 1995) approuvant l'accord de prêt de 7.741.000.000 yens conclu le 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de coopération économique d'Outre-mer pour le financement du 6' projet routier.
modifiant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-295. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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