BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-77 du 9 juin 1995

modifiant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-77 du 9 juin 1995 modifiant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 4314 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 1995, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-77
Date de l'acte
9 juin 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4314 du 5 juillet 1995, page 81 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4314 du 5 juillet 1995, page 88 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-779 juin 1995 : Date de l'acte ; 5 juillet 1995 : Publication, BO n° 4314 du 5 juillet 19959 juin 19955 juillet 19959 juin 1995 : Date de l'acte5 juillet 1995 : Publication, BO n° 4314 du 5 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4314 du 5 juillet 1995, page 81

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4314 du 5 juillet 1995, édition française : 89 pages, 10 actes.

  • Décret n° 2-95-253 du 1er juin 1995

    du 2 moharrem 1416 (1* juin 1995) approuvant l'accord de prêt de 7.741.000.000 yens conclu le 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de coopération économique d'Outre-mer pour le financement du 6' projet routier.

    page 81

  • Décret n° 2-95-295 du 19 juin 1995

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de quatre cent millions de dirhams (400.000.000 DH).

    page 82

Voir les 10 actes du BO n° 4314

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-77. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.