Loi n° 42-94 du 31 décembre 1994
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
Décret
du 2 moharrem 1416 (1* juin 1995) approuvant l'accord de prêt de 7.741.000.000 yens conclu le 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de coopération économique d'Outre-mer pour le financement du 6' projet routier.
Le décret n° 2-95-253 du 1er juin 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4314 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 1995, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
modifiant et complétant l'arrêté du 8 Joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
BO n° 4314 du 5 juillet 1995, édition française : 89 pages, 10 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 Joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
modifiant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de quatre cent millions de dirhams (400.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-253. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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