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Décret

Décret n° 2-95-253 du 1er juin 1995

du 2 moharrem 1416 (1* juin 1995) approuvant l'accord de prêt de 7.741.000.000 yens conclu le 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de coopération économique d'Outre-mer pour le financement du 6' projet routier.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-253 du 1er juin 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4314 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 1995, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-253
Date de l'acte
1er juin 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4314 du 5 juillet 1995, page 81 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4314 du 5 juillet 1995, page 88 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-2531er juin 1995 : Date de l'acte ; 5 juillet 1995 : Publication, BO n° 4314 du 5 juillet 19951er juin 19955 juillet 19951er juin 1995 : Date de l'acte5 juillet 1995 : Publication, BO n° 4314 du 5 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4314 du 5 juillet 1995, page 81

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