Loi n° 45-95 du 30 décembre 1995
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidant à l'étranger.
L'arrêté n° 298-96 du 23 février 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidant à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 138 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
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