Arrêté n° 389-24 du 14 février 2024

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Type

Arrêté

Numéro

389-24

Date

14 février 2024

Publication

BO arabe n° 7281 du 11 mars 2024, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 373-24 du 13 février 2024
  modifiant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits…
• Arrêté n° 1000-09 du 10 avril 2009
  fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects
• Loi n° 21-80
  relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
• Dahir n° 1-80-340 du 25 décembre 1980
  portant promulgation de la loi n° 21-80
• Décret n° 2-82-541 du 15 mars 1983
  pris pour l'application de la loi
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 25-08
• Décret n° 2-94-264 du 9 juin 1995
  
• Loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993
  
• Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.

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