Arrêté n° 393-76

du 17 février 1977 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Type

Arrêté

Numéro

393-76

Traduction française

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 227 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1474-08
  du 8 août 2008 modifiant l’arrêté n° 393-76 du 17 février 1977 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973
  
• Arrêté n° 1282-06
  fixant la disposition de 30 stations-service.
• Loi n° 1-72-255
  précitée, l’ensemble des opérations techniques et administratives liées à la vente sur le marché intérieur des produits pétroliers liquides en gros ou en…
• Arrêté n° 1474-08
  du 8 août 2008 modifiant l’arrêté n° 393-76 du 17 février 1977 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.
• Loi n° 67-15
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en…

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