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Arrêté

Arrêté n° 3932-21 du 21 octobre 2021

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L'essentiel

L'arrêté n° 3932-21 du 21 octobre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7059 du 24 janvier 2022, page 23.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3932-21
Date de l'acte
21 octobre 2021
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 330-66 du 21 avril 1967

    portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

  • Décret n° 2-20-184 du 25 février 2020

    portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité ».

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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