Arrêté
Arrêté n° 41-03 du 10 janvier 2003
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
L'essentiel
L'arrêté n° 41-03 du 10 janvier 2003 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 5088 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2003, page 210 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 41-03
- Date de l'acte
- 10 janvier 2003
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5088 du 6 mars 2003, page 210 (page 16 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5088 du 6 mars 2003, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5088 du 6 mars 2003, page 16
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BO n° 5088 du 6 mars 2003, édition française : 26 pages, 28 actes.
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