Loi n° 45-02 du 31 décembre 2002
pour l'année budgétaire 2003
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 14 kaada 1423 (17 janvier 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement du monde rural en eau potable.
Le décret n° 2-03-54 du 24 février 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5088 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2003, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi n° 26-81
complétant l'arrêté • lu ministre de l'enseignement supérieur, de la formation
fixant les modalités d'organisation des élections des membres élus des conseils des universités.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d'élection des membres élus des conseils des établissem
fixant les modalités d'élection des membres élus des conseils des établissements universitaires.
BO n° 5088 du 6 mars 2003, édition française : 26 pages, 28 actes.
complétant l'arrêté • lu ministre de l'enseignement supérieur, de la formation
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d'élection des membres élus des conseils des établissem
fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-54. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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