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Décret

Décret n° 2-03-54 du 24 février 2003

approuvant la convention de crédit conclue le 14 kaada 1423 (17 janvier 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement du monde rural en eau potable.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-54 du 24 février 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5088 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2003, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-54
Date de l'acte
24 février 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5088 du 6 mars 2003, page 15 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5088 du 6 mars 2003, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-5424 février 2003 : Date de l'acte ; 6 mars 2003 : Publication, BO n° 5088 du 6 mars 200324 février 20036 mars 200324 février 2003 : Date de l'acte6 mars 2003 : Publication, BO n° 5088 du 6 mars 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5088 du 6 mars 2003, page 15

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BO n° 5088 du 6 mars 2003, édition française : 26 pages, 28 actes.

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Citer ce texte

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