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Décret

Décret n° 2-02-556 du 24 février 2003

fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché…

L'essentiel

Le décret n° 2-02-556 du 24 février 2003 fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5856 du 15 juillet 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-02-556
Date de l'acte
24 février 2003
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-55624 février 2003 : Date de l'acte ; 30 juin 2010 : Modification : Décret n° 2-10-44 du 30 juin 201020042007201024 février 200330 juin 201024 février 2003 : Date de l'acte30 juin 2010 : Modification : Décret n° 2-10-44 du 30 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-10-44 du 30 juin 2010
    modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les…
    BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 5
    Preuve : BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-10-44 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché…
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-556. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.