Décret n° 2-02-556 du 24 février 2003
fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché…
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché.
Le décret n° 2-10-44 du 30 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché…
fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché…
relative aux sociétés anonymes
portant promulgation de la loi n° 17-95
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
complétant • le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991)
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant transfert aux université des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale
portant promulgation de la loi n° 47-08
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.
complétant • le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991)
pris pour application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation e créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu
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