BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-44 du 30 juin 2010

modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-44 du 30 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-44
Date de l'acte
30 juin 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5855 du 12 juillet 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-4430 juin 2010 : Date de l'acte ; 15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 201030 juin 201015 juillet 201030 juin 2010 : Date de l'acte15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 5

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-02-556 du 24 février 2003

    fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché…

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010

    pris pour application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation e créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.

    page 4

  • Arrêté n° 1606-10 du 19 mai 2010

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu

    page 6

Voir les 24 actes du BO n° 5856

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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