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BULLETIN OFFICIEL
« Article 1 bis. - L'université Mohammed V souissi de « Rabat comprend les établissements universitaires suivants :
.... ... « l'Ecole nationale supérieure d'informatique et d'analyse
« des systèmes ;
« l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique ; ..... ..»
(Le reste sans changement.)
« Article 2. - L'université Hassan Il - Ain-Chok de « Casablanca comprend les établissements universitaires suivants :
(….............
« l'Ecole supérieure de technologie ;
« l'Ecole normale supérieure.
« Article 2 bis. - L'université Hassan II - Mohammadia de « Casablanca comprend les établissements universitaires suivants :
.............
« l'Ecole nationale de commerce et de gestion à Ain-Sbaâ
« Casablanca ;
« l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers ; « l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique ; .... ... ..»
(Le reste sans changement)
« Article 3. - L'université Sidi Mohammed Ben Abdellah « de Fès comprend les établissements universitaires suivants :
....
« l'Ecole supérieure de technologie ;
« l'Ecole normale supérieure ;
...... »
(Le reste sans changement)
« Article 6. - L'université Cadi Ayyad de Marrakech « comprend les établissements universitaires suivants :
..... ...
« l'Ecole supérieure de technologie à Essaouira ; « l'Ecole normale supérieure ;
..... ....
(Le reste sans changement)
« Article 7. - L'université Moulay Ismail de Meknès « comprend les établissements universitaires suivants :
.....
« l'Ecole supérieure de technologie ;
« l'Ecole normale supérieure ;
« ..............
... (Le reste sans changement)
« Article 8. - L'université Abdelmalek Essaadi de Tétouan « comprend les établissements universitaires suivants :
.......... .... « l'Ecole nationale des sciences appliquées à Tanger ; « l'Ecole normale supérieure. »
N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)
ART. 2. - Par modification aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, sont supprimées de ladite liste les écoles normales supérieures de Casablanca, Fès, Marrakech, Meknès, Rabat, Tétouan, ainsi que l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique - Rabat et l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique - Mohammadia.
ART. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 rejeb 1431 (30 juin 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique
AHMED AKHCHICHINE.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1606-10 du 4 joumada Il 1431 (19 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre des finanes, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE : ::: ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 5. - Les valeurs
« 1°) Valeurs de l'Etat ou bénéficiant de sa garantie, actions « de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds « communs de placement régis par le dahir portant loi n° 1-93-213 « du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux Organismes « de placement collectif en valeurs mobilières et dont l'objet de « placement porte exclusivement sur les valeurs de l'Etat ou « bénéficiant de sa garantie. Cette catégorie de valeurs. doit « représenter au minimum 50% des emplois ;