Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu
L'arrêté n° 1606-10 du 19 mai 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1506 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.
complétant • le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991)
modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 2000-05 du 6 ramadan 1426
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