BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1606-10 du 19 mai 2010

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu

L'essentiel

L'arrêté n° 1606-10 du 19 mai 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1506 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1606-10
Date de l'acte
19 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5856 du 15 juillet 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1606-1019 mai 2010 : Date de l'acte ; 15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 201019 mai 201015 juillet 201019 mai 2010 : Date de l'acte15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 6

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997

    fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5856

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1606-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.