Arrêté n° 2000-05 du 10 octobre 2005
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 2000-05 du 6 ramadan 1426
L'arrêté n° 1636-10 du 27 mai 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 2000-05 du 6 ramadan 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1507 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
RELATIVE À CERTAINS TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
relative aux organismes de placement collectif en capital
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu
autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une société filiale dénommée « Agropolis » S.A.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1636-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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