BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1636-10 du 27 mai 2010

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 2000-05 du 6 ramadan 1426

L'essentiel

L'arrêté n° 1636-10 du 27 mai 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 2000-05 du 6 ramadan 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1507 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1636-10
Date de l'acte
27 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5853 du 5 juillet 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1636-1027 mai 2010 : Date de l'acte ; 15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 201027 mai 201015 juillet 201027 mai 2010 : Date de l'acte15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 7

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.

  • Arrêté n° 1606-10 du 19 mai 2010

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu

    page 6

  • Arrêté n° 2803-09 du 17 août 2009

    accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. ».

    page 8

Voir les 24 actes du BO n° 5856

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1636-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.