BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-236 du 30 juin 2010

autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une société filiale dénommée « Agropolis » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-236 du 30 juin 2010 autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une société filiale dénommée « Agropolis » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1508 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-236
Date de l'acte
30 juin 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5856 du 15 juillet 2010, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-23630 juin 2010 : Date de l'acte ; 15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 201030 juin 201015 juillet 201030 juin 2010 : Date de l'acte15 juillet 2010 : Publication, BO n° 5856 du 15 juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5856 du 15 juillet 2010, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.

  • Arrêté n° 2803-09 du 17 août 2009

    accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. ».

    page 8

  • Arrêté n° 2804-09 du 17 août 2009

    accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Foum Drâa B.V.».

    page 9

Voir les 24 actes du BO n° 5856

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-236. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.