Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une société filiale dénommée « Agropolis » S.A.
Le décret n° 2-10-236 du 30 juin 2010 autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une société filiale dénommée « Agropolis » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1508 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. ».
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 2000-05 du 6 ramadan 1426
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Foum Drâa B.V.».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-236. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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