BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5856 du 15 juillet 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Longitude Latitude

1 11 40 15.000 W 29 59 00.000 N 2 11 03 45.000 W 29 59 00.000 N 3 11 03 45.000 W 29 55 00.000 N 4 11 03 45.000 W 29 42 30.000 N 5 11 12 00.000 ₩ 29 42 30.000 N 6 11 12 00.000 W 29 43 30.000 N

11 40 15.000 W 29 43 30.000 N

b) Par la ligne droite joignant le point 7 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Foum Drâa Offshore 1 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1430 (17 août 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5854 du 25 rejeb 1431 (8 juillet 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Foum Drâa B.V.».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 2» déposée le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V.» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 2 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1794 km? , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points | à 9 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Longitude Latitude 1 11 49 00.000 W 29 43 30.000 N 2 11 40 15.000 W 29 43 30.000 N 3 11 12 00.000 W 29 43 30.000 N 4 11 12 00.000 W 29 42 30.000 N 5 11 12 00.000 W 29 25 20.000 N

11 15 10.000 W 29 25 20.000 N 7 11 29 54.000 W 29 25 20.000 N 8 11 29 54.000 W 29 29 04.000 N 9 11 49 00.000 W. 29 29 04.000 N

b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Foum Drâa Offshore 2 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1430 (17 août 2009).

AmINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5854 du 25 rejeb 1431 (8 juillet 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 3» à POffice national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Foum Drâa B.V.».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

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