BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5856 du 15 juillet 2010

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N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 3» déposée, le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa • B.V. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 3 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'articie premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1587 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Longitude Latitude 1 11 49 00.000 W 29 29 04.000 N 2 11 29 54.000 W 29 29 04.000 N 3 11 29 54.000 W 29 25 20.000 N 4 11 15 10.000 ₩ 29 25 20.000 N 5 11 15 10.000 W 29 10 00.000 N 6 11 21 00.000 W 29 10 00.000 N 7 11 34 00.000 W 29 10 00.000 N• 8 11 34 00.000 W 29 13 59.000 N 9 11 49 00.000 W 29 13 59.000 N

b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Foum Drâa Offshore 3 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1430 (17 août 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5854 du 25 rejeb 1431 (8 juillet 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2703-09 du 4 kaada 1430 (23 octobre 2009) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 304-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Repsol Exploracion s.a » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger - Larache de 1 à 3 » au profit de la société « Gas Natural Exploracion S.L. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2549-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 13 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion S.L. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » « et « Gas Natural Exploracion S.L.», le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1 » pour une première « période complémentaire de deux ans et six mois à compter du « 11 mai 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 kaada 1430 (23 octobre 2009)

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5854 du 25 rejeb 1431 (8 juillet 2010).

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