Arrêté n° 150-08 du 16 novembre 2007
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1 » à l'Office nationa
L'arrêté n° 2703-09 du 23 octobre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5856 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2010, page 1510 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier
BO n° 5856 du 15 juillet 2010, édition française : 17 pages, 24 actes.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Foum Drâa B.V.».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Drâa Offshore 3» à POffice national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Foum Drâa B.V.».
du 4 kaada 1430
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2703-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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