BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5856 du 15 juillet 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2704-09 du 4 kaada 1430

(23 octobre 2009) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger- Larache 2» à l'Office à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 304-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Repsol Exploracion s.a » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger - Larache de l à 3 » au profit de la

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2549-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 13 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion S.L. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » « et « Gas Natural Exploracion S.L.», le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2 » pour une première « période complémentaire de deux ans et six mois à compter du « 11 mai 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 kaada 1430 (23 octobre 2009)

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5854 du 25 rejeb 1431 (8 juillet 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2705-09 du 4 kaada 1430 (23 octobre 2009) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger- Larache 3» à l'Office national des national hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion ș.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 304-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Repsol Exploracion s.a » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger - Larache de 1 à 3 » au profit de la société « Gas Natural Exploracion S.L. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2549-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 13 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion S.L. »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » « et « Gas Natural Exploracion S.L.», le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3 » pour une première «période complémentaire de deux ans et six mois à compter du « 11 mai 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 kaada 1430 (23 octobre 2009)

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5854 du 25 rejeb 1431 (8 juillet 2010).

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