Arrêté n° 2704-09 du 23 octobre 2009
du 4 kaada 1430
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modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger- Larache 3» à l'Office national
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1511
BULLETIN OFFICIEL
N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2704-09 du 4 kaada 1430
(23 octobre 2009) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger- Larache 2» à l'Office à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 304-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Repsol Exploracion s.a » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger - Larache de l à 3 » au profit de la
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2549-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 13 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion S.L. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » « et « Gas Natural Exploracion S.L.», le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2 » pour une première « période complémentaire de deux ans et six mois à compter du « 11 mai 2007.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 kaada 1430 (23 octobre 2009)
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5854 du 25 rejeb 1431 (8 juillet 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2705-09 du 4 kaada 1430 (23 octobre 2009) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger- Larache 3» à l'Office national des national hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion ș.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 304-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Repsol Exploracion s.a » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger - Larache de 1 à 3 » au profit de la société « Gas Natural Exploracion S.L. » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2549-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 13 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion S.L. »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » « et « Gas Natural Exploracion S.L.», le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3 » pour une première «période complémentaire de deux ans et six mois à compter du « 11 mai 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 kaada 1430 (23 octobre 2009)
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5854 du 25 rejeb 1431 (8 juillet 2010).
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit