BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5856 du 15 juillet 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rharb Centre» à l'Office à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

"il 2109 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susviséc, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1582-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii Il 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1759-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb Centre » à l'Office national des bydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » ;

Vu la demande de passage à passage à la première période période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Rharb Centre » présentée, le 8 mai 2009, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;

Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse les 19 et 20 octobre 2009, relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures «Rharb Centre » est accordé pour une première période complémentaire de trois (03) ans à compter du 10 juillet 2009.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1358,7 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

N° 5856- 2 chaabane 1431 (15-7-2010)

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 111 de coordonnées, suivant la projection conique conforme de Lambert Zone 1, suivantes :

Points Y 1 412000 454000 2 427000 454000 3 427000 452000 4 432000 452000

432000 450000

0 ∞ au . 433000 450000

433000 448000 430000 448000 430000 446000 10 429000 446000 11 429000 440000 12 427000 440000 13 427000 439000 14 425000 439000 15 425000 438000

425000 438000 17 420000 438000 18 420000 434500 19 424500 434500 20 432000 434500 21 432000 446000 22 437000 446000 23 437000 445000 24 441000 445000 25 441000 453000 26 440000 453000 27 440000 452000 28 438000 452000 29 438000 451000 30 436010 451000

436010 453010 32 435000 453010 33 435000 457000 34 435000 458000 35 437000 458000 36 437000 460000 37 444000 460000 38 444000 • 452000 39 450000 452000 40 450000 453000 41 454000 453000 42 454000 451400 43 455000 451400 44 455000 449000 45 458000 449000 46 458000 446000 47 459000 446000 48 459000 443000 49 460000 443000 50 460000 432000 51 452500 432000 52 452500 442500

443000 442500

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