BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5856 du 15 juillet 2010

Page 13 sur 17

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1513

BULLETIN OFFICIEL

N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)

Points

54 443000 439000 441500 439000 441500 438000 in 440000 438000 58 440000 435750 59 438750 435750 60 435955 435750

435955 434300 435500 434300 435500 432500 64 433500 432500 65 433500 429750 66 435500 429750 67 435500 428500 68 435500 425000 69 440000 425000 70 440000 428500 71 440000 429000

439000 429000 439000 433000 446560 433000 449000 433000 449000 428000 446000 428000 446000 422000 449000 422000 449000 418000 1 452000 418000 82 452000 410000 83 441000 410000 84 441000 412000 85 437000 412000 86 437000 411000 87 436000 411000 88 436000 413000 89 430000 413000 90 430000 415000 91 420000 415000 92 420000 422000 93 419000 422000 94 419000 427000 95 416000 427000 96 416000 430000 97 415000 430000 98 415000 436000 99 410000 436000 100 410000 438000 10I 00080+ 408000 438000 Z0I 00080+ 00001

EOI 00590t 0000t tOI 00590t 00017

SOI 00060t

901 00060₽ 00087

LOI 00081

801 0001I# 0000St 601 0001/ 0000St O1I 000 t/ • O001S II O00ZIE 00015

b) Par la ligne droite joignant le point 111 au point 1.

ART. 3.- Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 hija 1430 (25 novembre 2009).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rharb Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414

(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1582-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1760-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb Sud » à l'Office recherche national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Rharb complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Rharb Sud » présentée, le 8 mai 2009, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;

Vu l'avis de la Direction du développement minier, publié par voie de presse les 19 et 20 octobre 2009, relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures «Rharb Sud » est accordé pour une première période complémentaire de trois (03) ans à compter du 10 juillet 2009.

Actes cités sur cette page